Nous fournissons une variété de services juridiques pour les entreprises syndiquées dès la campagne de recrutement par le syndicat.
Requêtes en accréditation
La Loi sur les relations du travail, 1995 de l’Ontario et le Code canadien du travail imposent des limites strictes sur les employeurs durant la campagne de recrutement du syndicat. Même sans désir ou intention, une entreprise peut facilement contrevenir aux interdictions.
Le cabinet conseille et guide l’employeur dès qu’elle reçoit la requête en accréditation de la part du syndicat. Nous pouvons vous aider à communiquer avec vos employé(e)s durant la campagne en évitant de contrevenir aux restrictions imposées par les lois. Nous aidons nos clients à comprendre les changements qu’ils peuvent effectués après le dépôt de la requête et à déterminer si les initiatives déjà planifiées peuvent être mises en place pendant cette période.
Nous rédigeons aussi des réponses détaillées aux requêtes dans les brefs délais accordés par la loi pour s’assurer que la Commission reçoive tous les renseignements pertinents au sujet de la main d’œuvre que le syndicat tente de représenter. Nous agissons au nom des employeurs devant la Commission lorsqu’il survient des litiges, tel que sur la description de l’unité de négociation ou sur l’exclusion d’un poste dans l’unité.
Négociation collective
Que ce soit en tant que membre de l’équipe de négociation ou comme expert externe, nous conseillons et représentons les employeurs durant la négociation de convention collective, médiation et session de conciliation et, nous agissons en tant que porte-parole auprès des medias durant les négociations et lors de conflits de travail.
Nous avons agit en tant que chef négociateur pour des employeurs des secteurs privés et publics. Nous travaillons avec l’équipe de négociation pour s’assurer qu’elle comprenne et prenne une approche proactive sur les sujets suivants :
- avis/assistance pour la sélection des membres de l’équipe de négociation;
- revue de l’approche à la négociation collective;
- revue du régime législatif et de ses conséquences;
- le rôle de l’équipe et l’approche à la négociation;
- assurer que les conditions de travail sont maintenues pendant la période d’interdiction de changement;
- communication avec les employé(e)s durant les négociations; et
- processus de médiation et de conciliation.
Arbitrage de la convention collective
Nous conseillons et représentons les employeurs lors de processus d’arbitrage, y compris la présentation des propositions de l’employeur devant un arbitre nommé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou de la Loi sur les relations de travail, 1995 de l’Ontario.
Grève et lock-out
Le cabinet aide les employeurs à se préparer lors d’une grève et à élaborer des plans d’opérations. Nous rencontrons les cadres avant l’échéancier menant au droit de grève et de lock-out pour préparer un plan stratégique pour éviter que la grève paralyse les opérations de l’employeur.
Arbitrage de griefs
Le cabinet conseille ses clients sur des stratégies pour les guider lorsqu’ils gèrent des problèmes de ressources humaines et de relations de travail. Nous sommes disponibles pour vous aider à résoudre les conflits dès qu’ils surviennent en milieu de travail. Nos clients ont des connaissances et de l’expérience différentes en matière de relations de travail et nous leurs offrons des services personnalisés selon leurs niveaux d’expertise. Il est essentiel de connaître et de comprendre l’environnement de travail de chaque client et nous tentons de nous familiariser avec le mandat, la mission et les activités d’affaires de nos clients pour mieux les aider à atteindre leurs objectifs en matière de relations de travail en minimisant l’impact sur leur entreprise et les coûts afférents. Nous conseillons et représentons nos clients régulièrement sur :
- la gestion de l’insurbordination;
- la discipline progressive et les mesures disciplinaires;
- le congédiement justifié;
- les protocoles de retour au travail;
- la gestion de l’assiduité et le congédiement pour absentéisme involontaire;
- l’interprétation de la conventions collective; et
- l’élaboration de politiques en ressources humaines.
Commission des relations du travail provinciale et fédérale
Nous conseillons et agissons au nom de nos clients régulièrement devant la Commission des relations du travail de l’Ontario, le Conseil canadien des relations industrielles et la Commission sur les relations du travail de la fonction publique sur les litiges suivants:
- requêtes en accréditation;
- demandes de révocation;
- demandes de modification ou d’amalgamation des unités de négociation;
- plaintes de pratiques déloyales;
- plaintes en vertu du devoir de négocier de bonne foi;
- requêtes en vertu des dispositions sur les employeurs conjoints et la vente d’entreprise;
- plaintes en vertu du devoir de représentation juste, et
- plaintes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité.
Droits de la personne
Les litiges en matière de droits de la personne sont devenus un des principaux conflits en milieu de travail. La Cour suprême du Canada a récemment statué dans plusieurs causes sur les droits de la personne et a établi des principes judicieux pour les employeurs.
Nous conseillons les employeurs sur leurs obligations en vertu des lois sur les droits de la personne, nous agissons au nom des employeurs lors de dépôt de plaintes, et nous aidons nos clients à rédiger des politiques pour leur milieu de travail pour prévenir et gérer de telles plaintes. Nous avons été invités par un des leaders en conférences au Canada à présenter une conférence sur le devoir d’accommodement à Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.
Élaboration de politiques et de procédure
Les politiques et les procédures sont essentielles pour gérer les problèmes lorsqu’ils surviennent. Ces outils facilitent les enquêtes et la résolution de conflit suite au dépôt d’une plainte. Le cabinet aide ses clients à élaborer et mettre en place des programmes et des stratégies pour gérer les plaintes.
Nous rédigeons et mettons en place des politiques qui permettent aux employeurs de gérer les questions suivantes:
- la gestion de l’assiduité et accès aux renseignements médicaux;
- le dépistage de la consommation d’alcool ou de stupéfiant, et
- le devoir d’accommodement.
Nous avons été mandatés par une entreprise de premier plan pour entreprendre une vérification de conformité entre ses politiques en ressources humaines et les obligations législatives et réglementaires.
Représentation devant les tribunaux sur les droits de la personne
Le cabinet conseille et représente les employeurs dès le dépôt d’une plainte devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ou la Commission canadienne des les droits de la personne. La réponse initiale est un élément essentiel et nous tentons de faire rejeter la plainte le plus tôt possible dans le processus.
Lorsque la plainte n’a pas été résolue pendant cette étape préliminaire, nous avons agit au nom de nos clients devant les tribunaux ontarien, du Nunavut et fédéral.
Session de formation sur le harcèlement
La législation en matière de droits de la personne oblige les employeurs à mettre en place des mesures pour prévenir tout harcèlement en milieu de travail. Nous offrons à nos clients une session de formation présentée par un de nos avocats pour les aider à respecter cette obligation.
Cette formation porte sur les sujets suivants: qu’est ce qui constitue du harcèlement, qu’est-ce qu’un employeur doit mettre en place pour prévenir le harcèlement, et quel processus doit être suivi lorsqu’une plainte est déposée. La présentation inclut des cas problèmes fournissant des solutions proactives qui peuvent être utilisées par les employé(e)s.
La session de formation est axée sur les gestionnaires qui devront gérer les plaintes, les employé(e)s qui pourraient déposer une plainte ou faire l’objet d’une plainte.