Conseils juridiques

Nous fournissons, verbalement ou par écrit, une analyse détaillée, des bénéfices et des risques liés à toute stratégie proposée, en tenant compte des facteurs suivants: 

• examen et analyse des demandes ou du dossier;
• contrôle des coûts;
• devoir de réintégration, les obligations liées au retour au travail et de travail modifié;
• examen médical du travailleur ou de la travailleuse;
• maladies professionnelles et demandes complexes;
• questions liées au statut d’employeur sous l’Annexe II;
• fonds de garantie pour travailleurs/travailleuses réintégré(e)s; et,
• transfert des coûts à une tierce partie.

Liaison avec la Commission

Le processus de gestion des demandes peut être frustrant et exigeant. Nous pouvons souvent accélérer le processus à la Commission pour nos clients étant donné notre connaissance approfondie de la loi, des politiques et des processus de la Commission entourant les plaintes ou les évaluations.  

Représentation devant la Commission et le Tribunal

Nous agissons au nom des employeurs à toutes les étapes du processus de la gestion des demandes – à la Commission, au Tribunal d’appel et devant les tribunaux judiciaires, et nous sommes reconnus pour notre connaissance approfondie de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Nous représentons les employeurs lors des procédures juridiques suivantes:
 

• audience devant la Commission et le Tribunal d’appel;
• litiges liés au retour au travail et au devoir d’accommodement;
• demande en vertu du fond de garantie pour travailleurs/travailleuses réintégré(e)s;
• litiges liés aux questions de classification et de revenue; et,
• règlement des différends devant un agent de résolution des appels de la CSPAAT.

Le cabinet a aussi agit au nom de ses clients dans des dossiers importants portant sur les questions suivantes:

• demandes pour le cancer de la pea;
• demandes pour les allergies au late;
• morts accidentelles; et,
• perte de l’ouïe caus par le bruit.